Les sectes et les organismes de formation...

La présence sur le marché de la formation professionnelle de multiples organismes émanant ou liés à un mouvement sectaire constitue une des principales manifestations du développement des activités économiques des sectes. Il s'agit en effet d'un secteur en pleine expansion qui draine des sommes très importantes et qui permet d'investir les points clés du monde de l'entreprise.

La Commission a pu constater à de nombreuses reprises combien l'extrême libéralisme, la candeur et le manque de vigilance qui président aux règles encadrant les activités de formation peuvent être propices au développement des pratiques sectaires. L'influence que certaines sectes ont acquise dans des réseaux de formation et les perturbations qu'elles ont apportées dans le fonctionnement de plusieurs entreprises sont suffisamment inquiétantes pour justifier la nécessité d'une réaction de l'ensemble des acteurs concernés.

En près de trente ans d'existence - la première loi relative à la formation professionnelle date de 1971 -, le marché de la formation professionnelle a acquis un poids financier considérable. La dépense totale en faveur de la formation professionnelle représentait en 1996 plus de 138 milliards de francs (soit 1,8 % du produit intérieur brut). Ce montant se ventilait de la manière suivante : la moitié a été consacrée à la rémunération des stagiaires, aux exonérations et aux frais d'accompagnement, tandis qu'un quart correspondait à l'offre privée de formation et que le quart restant couvrait les dépenses internes des entreprises et des organismes publics.

Le poids financier du marché de la formation professionnelle est d'autant plus important que les montants en cause sont renouvelables chaque année, les contributions financières supportées par les entreprises pour remplir leurs obligations en matière de formation étant calculées dans le cadre de chaque exercice d'activité. L'existence d'un marché en pleine expansion et dont le droit du travail assure la pérennité exerce indéniablement un effet d'appel devant lequel les sectes ne sont pas restées insensibles.

L'influence que les sectes ont pu acquérir sur ce marché est également révélatrice du rôle qu'elles entendent jouer dans le monde économique. L'obtention d'un contrat de formation peut permettre d'ouvrir les portes d'une société et d'avoir accès aux personnes qui y jouent un rôle central. Sur ce point, l'attitude adoptée par les sectes vis-à-vis des entreprises s'accorde parfaitement avec le prosélytisme qu'elles montrent dans leurs relations avec l'homme de la rue. Dispenser une formation devant les salariés d'une société est une forme de prosélytisme institutionnalisé et rémunérateur, le formateur intervenant dans un cadre reconnu par la direction de l'entreprise et par le dispositif public de prise en charge financière qui l'accompagne. Elle peut s'avérer une manière particulièrement efficace de susciter de nouveaux adeptes. C'est également un moyen d'avoir accès à des informations stratégiques sur les activités de telle ou telle société.

Le dispositif de formation continue est en outre une merveilleuse occasion de mettre en application, aux frais de la collectivité, les concepts et les programmes de manipulation mentale que les sectes ont mis au point. Comme on va le voir plus loin, la Commission a eu connaissance de plusieurs stages financés par la formation professionnelle dont le contenu s'apparente à un véritable canular. Ces exemples illustrent les excès auxquels notre système de formation continue peut aboutir. Ils sont également révélateurs de l'influence acquise par une conception de l'entreprise qui, sous prétexte de la recherche de la productivité, justifie des stages proches de la psychothérapie de groupe.

Dans le souci de respecter le principe de la libre concurrence, les textes qui régissent l'accès au marché de la formation professionnelle et l'exercice des activités des organismes de formation imposent des contraintes minimales. Toute personne physique ou morale peut se faire immatriculer en qualité de " formateur " et utiliser cette déclaration pour proposer ses services aux entreprises.

Le marché de la formation professionnelle est devenu le lieu d'expérimentation de nombreuses méthodes issues de la psychologie et des sciences de l'éducation. Il s'agit d'un domaine où les sectes, très imaginatives sur ce thème, ont trouvé un terrain particulièrement propice à leur développement.

Telle qu'elle est inscrite dans le code du travail, la définition de la formation professionnelle permet en effet d'accoler le label " formation professionnelle " à des stages très divers.

L'objet de la formation professionnelle est défini à l'article L.900-1 : il s'agit de permettre " l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social ". L'article L.900-2 précise cet objet en énumérant les six types d'actions qui peuvent entrer dans le champ de la formation professionnelle : les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, et enfin d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Une telle définition permet de rattacher à la formation professionnelle la plupart des activités ayant, de près ou de loin, un rapport avec les actions énumérées. Quel est le stage dont on peut avec certitude montrer qu'il ne permet pas de favoriser la contribution des travailleurs au développement culturel, économique et social ? Sur ce point, le code du travail est indéniablement ambigu. De quel développement s'agit-il ? Du développement de l'individu, de l'entreprise dans laquelle il travaille ou de la société en général ? Cette ambiguïté explique la place que les stages de développement personnel ont acquise. Bien qu'ils utilisent des méthodes qui ne font pas l'unanimité, ces stages se multiplient, car la définition donnée par le code du travail ne permet pas de les exclure. Des séminaires faisant appel à la programmation neuro-linguistique, à l'analyse transactionnelle, à la sophrologie, au yoga ou à la bioénergie sont financés par la formation professionnelle. Ces méthodes, destinées à dégager les réactions psychologiques susceptibles de favoriser l'épanouissement de l'individu, permettraient aux intéressés de mieux se connaître, et par conséquent d'améliorer leur comportement au travail : elles trouveraient donc leur place au sein de la formation professionnelle.

La Commission n'a pas l'intention de prendre parti sur telle ou telle méthode. Ce n'est d'ailleurs pas l'objet de ses travaux. Elle souhaite en revanche attirer l'attention sur l'étendue des actions qui, à tort ou à raison, sont actuellement assimilées à des stages de la formation professionnelle. Elle y voit en effet, et les exemples qui seront examinés plus loin le montrent, une dérive particulièrement propice à la diffusion des pratiques sectaires.

Pour accéder au marché de la formation, il suffit de procéder à une déclaration préalable auprès du service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Prévue par l'article L. 920-4 du code du travail, cette déclaration est une simple formalité qui n'implique aucun contrôle de la part de l'administration, ni sur les compétences des personnes déclarées, ni sur le projet pédagogique des formations envisagées. Cette déclaration permet à l'organisme de formation, ou au formateur lorsque le déclarant est une personne physique, de disposer du numéro d'immatriculation exigé pour que les stages dispensés puissent être pris en charge par le dispositif de gestion paritaire.

Le SRC ne peut refuser d'immatriculer un organisme qu'en cas de condamnation pénale prononcée contre une personne chargée de le diriger ou de l'administrer. Au demeurant, la recherche d'éventuels antécédents pénaux n'est pas systématique, mais laissée à l'appréciation de l'administration. En tout état de cause, il s'agit d'un moyen de contrôle qui peut facilement être contourné par le recours à des dirigeants prête-noms.

Exempte de tout contrôle, l'immatriculation n'équivaut en aucune manière à un agrément. Mais, de fait, elle est utilisée comme tel, de nombreux organismes faisant passer dans leurs documents commerciaux leur numéro d'immatriculation pour un numéro d'agrément.

Jusqu'en 1990, l'effet de la déclaration n'était pas limité dans le temps, et tout organisme dûment déclaré conservait indéfiniment le bénéfice de son numéro d'immatriculation. La loi n°90-579 du 4 juillet 1990 a instauré un dispositif de radiation inséré au deuxième alinéa de l'article L. 920-4 du code du travail. Désormais, toute déclaration devient caduque lorsque l'organisme n'a eu aucune activité pendant deux années consécutives ou n'a pas adressé au SRC, pendant la même période, les bilans pédagogiques et financiers qu'il est tenu de déposer chaque année.

Les SRC notifient donc à des milliers d'organismes des décisions de caducité de leur numéro d'immatriculation. Ce dispositif a cependant une efficacité limitée : les formateurs peuvent toujours présenter une nouvelle demande d'immatriculation, et rien ne permet de s'assurer qu'ils ne continuent pas à utiliser un numéro devenu caduc.

Le laxisme qui régit l'accès au marché de la formation professionnelle a abouti à une explosion du nombre des structures immatriculées qui constituent aujourd'hui un ensemble très disparate. Au 31 décembre 1997, on recensait 58.933 organismes déclarés sur lesquels 42.780 étaient considérés comme ayant une activité réelle. Leur chiffre d'affaires global était estimé à 36,7 milliards de francs, répartis de manière extrêmement dispersée puisque environ 600 organismes ont une activité supérieure à 10 millions de francs par an, 85% des structures se situant en dessous d'un million de francs. La dispersion du marché s'accompagne d'une grande hétérogénéité des statuts : travailleurs indépendants, associations, sociétés, organismes consulaires ou structures relevant du secteur public. En outre, seul un quart des structures se consacre exclusivement à la formation, les autres exerçant à titre accessoire. Enfin, le " turn-over " reste très important : en moyenne, l'administration immatricule chaque année 10.000 nouveaux organismes et radie environ 5.000 structures, soit pour caducité, soit pour fin d'activité.

La croissance du nombre d'organismes de formation n'est pas justifiée par les seuls besoins du marché. Elle est liée aux avantages offerts par leur statut et qui, indéniablement, exercent un effet d'appel non négligeable. L'immatriculation s'accompagne, on va le voir, d'une attestation ouvrant droit à une exonération de TVA. Elle permet également aux organismes d'utiliser des formateurs indépendants et de bénéficier ainsi d'un allégement de charges sociales. Beaucoup de déclarations de personnes physiques ont pour but de présenter comme formateurs indépendants des intervenants qui, en fait, fournissent une prestation pour le compte d'un organisme de formation.

L'explosion du nombre d'immatriculations a incité, à deux reprises, le législateur à remplacer le système déclaratif actuellement en vigueur par un dispositif d'agrément.

La loi n°90-579 du 4 juillet 1990 a mis en place une procédure de " labellisation " des formations financées par l'Etat. Cette procédure inscrite à l'article L.941-1-1 du code du travail prévoit que l'Etat ne financera que des projets ayant fait l'objet d'une habilitation par le préfet de région après avis du comité régional de la formation professionnelle. Bien qu'il ne porte que sur les stages financés par l'Etat, ce dispositif n'a jamais été appliqué, le décret n'ayant jamais été publié. À la suite des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la formation professionnelle et des recommandations contenues dans le rapport de M. Claude Goasguen, la loi n°95-116 du 4 février 1995 a prévu que, dans un délai de trois ans suivant la déclaration préalable, les personnes immatriculées doivent faire une demande d'agrément auprès du préfet de région. Cet agrément inscrit au quatrième alinéa de l'article L.920-4 du code du travail a notamment pour but de contrôler la qualité de la formation dispensée. Cet article a suivi le même sort que l'habilitation instaurée en 1990 puisqu'il n'a reçu aucune application.

L'échec des tentatives d'instauration d'un agrément s'explique par l'ampleur des difficultés matérielles que leur application soulève. Comme on va le voir, les services régionaux de contrôle n'ont pas les effectifs suffisants pour apprécier la qualité des formations dispensées par près de 59.000 personnes ou organismes déclarés. En outre, la mise en place d'un tel agrément crée une régulation de l'entrée sur un marché que certains jugent contraire au principe de la libre concurrence.

L'impossibilité d'appliquer les procédures d'agrément votées par le législateur laisse l'accès au marché à l'abri de tout contrôle de la qualité des formations dispensées. Ce libéralisme que la Commission considère excessif n'est pas étranger à l'influence que les sectes ont acquise dans ce domaine. De nombreux organismes de formation ont été immatriculés, et ont par conséquent accès aux sources de financement ouvertes par cette immatriculation, alors que les stages proposés ont pour objectif de diffuser des concepts et des méthodes sectaires, et restent très éloignés de l'objet de la formation professionnelle continue.

L'absence de formalité qui caractérise l'entrée sur le marché de la formation professionnelle se retrouve dans l'automaticité qui préside aux décisions d'exonération de TVA accordées aux organismes de formation.

L'article 261 du code général des impôts exonère de TVA " les prestations de services et les livraisons de biens effectuées dans le cadre (...) de la formation professionnelle continue assurée (...) par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ".

Le retrait de l'exonération de TVA est exercé dans les deux cas de figure prévus aux articles 202 C et 202 D de l'annexe II du code général des impôts, à savoir la caducité de la déclaration préalable et l'exercice ultérieur du droit de contrôle de l'administration fiscale.

Ce dispositif est appliqué de manière libérale par les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle chargés de délivrer l'attestation prévue. En effet, ces services n'ont pas les moyens de contrôler a priori que l'activité de chaque demandeur entre bien dans le cadre de la formation professionnelle, et font donc automatiquement droit aux demandes émanant des personnes ou organismes dûment immatriculés et à jour de leur obligation de dépôt de bilans pédagogiques et financiers.

De fait, le bénéfice de l'exonération de TVA n'est lié qu'à une formalité déclarative préalable. Pour qu'une personne morale ou physique puisse être exonérée de TVA, il lui suffit de se déclarer formateur ou organisme de formation. Octroyée en dehors de tout contrôle, l'exonération sera appliquée automatiquement tant que la déclaration n'est pas devenue caduque et tant que la personne ou l'organisme n'a pas fait l'objet d'un contrôle fiscal démontrant que l'activité développée n'entre pas dans le cadre de la formation professionnelle.

Exclusivement fondé sur des formalités déclaratives, le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation s'acquiert avec une facilité déconcertante. Comme on va le voir, cette facilité bénéficie à plusieurs personnes liées à des organisations sectaires qui, sous couvert d'une immatriculation auprès d'un service régional de contrôle, développent des activités de prosélytisme très éloignées du cadre de la formation professionnelle, qui échappent à la TVA.

L'exonération de TVA peut représenter un avantage financier non négligeable pour les associations sectaires chargées d'organiser des stages et des séminaires, ou chargées de développer des activités de conseil. Ces structures réalisent en effet peu d'investissements et sont par conséquent peu intéressées par la possibilité de récupérer la TVA qu'elles paient sur leurs achats.

Les organismes de formation sont soumis à des obligations comptables réduites. Le code du travail prévoit que les dispensateurs privés de formation établissent un bilan, un compte de résultat et une annexe (ce qui semble pour le moins normal s'agissant d'organismes ayant une activité économique qui, au total, représente chaque année un chiffre d'affaire supérieur à 36 milliards de francs), et qu'ils doivent recourir aux services d'un commissaire aux comptes au-dessus d'un certain seuil d'activité. Leurs documents comptables doivent normalement être transmis chaque année aux services régionaux de contrôle accompagnés d'un bilan pédagogique et financier retraçant notamment l'emploi des sommes reçues au titre des conventions de formation. L'envoi de ce bilan conditionne le maintien de l'immatriculation de l'organisme puisque, comme on l'a vu, l'absence de transmission peut déclencher la caducité de la déclaration. Les documents transmis ne constituent cependant pas des outils de contrôle de l'activité de l'organisme. Les informations qu'ils contiennent ont une fonction statistique destinée à reconstituer, au niveau national, le chiffre d'affaires global du secteur.

Les organismes de formation ne sont pas véritablement soumis à des obligations qui permettraient d'assurer un suivi pédagogique et un contrôle de la qualité des stages dispensés. Le bilan annuel contient peu d'informations sur les méthodes utilisées. Si l'ensemble des organismes sont tenus d'établir un règlement intérieur destiné à assurer le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que la représentation de stagiaires, seuls les stages faisant l'objet d'une convention avec l'Etat entraînent la constitution d'un conseil de perfectionnement consulté sur l'organisation et la mise en _uvre des formations.

Le code du travail est plus précis dans la fixation des règles qui portent sur les relations entre l'organisme et son client. Les articles L.920-5-3 et L.920-6 établissent la liste des documents que le formateur est tenu de communiquer à l'entreprise (programme, liste des intervenants mentionnant leurs titres ou qualités, modalités d'organisation de la formation, conditions financières). La Commission constate cependant qu'aucune information n'est prévue sur les méthodes ou théories utilisées. Une réelle information peut pourtant s'avérer de la première importance quand un organisme utilise, sous la forme de franchise, une méthode mise au point par un tiers, comme dans le cas des stages créés par trois organisations sectaires très présentes sur le marché de la formation professionnelle, à savoir la Scientologie, Landmark et Avatar.

La loi du 24 février 1984 interdit par ailleurs aux formateurs d'utiliser leur numéro d'immatriculation dans leurs documents publicitaires. Cette règle, destinée à empêcher que les organismes utilisent ce numéro comme un numéro d'agrément, ne semble pas appliquée avec succès, la Commission ayant eu connaissance de nombreux exemples d'infractions commises par des organisations sectaires.

En outre, bien qu'ils induisent directement ou indirectement un coût public, les prix des formations bénéficient d'une liberté complète. De fait, la Commission a pu constater combien les tarifs peuvent diverger, et combien les prix pratiqués par certaines sectes semblent disproportionnés par rapport à la prestation effectivement fournie. Elle regrette que, sur ce point, l'administration ne puisse utiliser qu'une disposition juridique particulièrement difficile à mettre en _uvre. L'article L.920-10 du code du travail prévoit en effet que les services de la formation professionnelle peuvent refuser une prestation si son prix est excessif. Cependant, ce refus ne peut être exercé qu'à l'occasion de contrôles qui, comme on va le voir, sont rarement diligentés. Il supposerait, pour être applicable, que l'administration établisse des barèmes fixant le coût normal de chaque type de stage, ce qui n'est pas prévu.

Enfin, l'existence d'un document contractuel conclu entre le formateur et son client n'est obligatoire que lorsque ce dernier est une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais. La convention prévue à l'article L.920-1 pour les stages pris en charge par le dispositif paritaire n'est qu'une faculté.

On constate donc que l'exercice des activités de formation reste soumis à des obligations soit formelles, soit difficiles à contrôler.

Les articles L.991-1 et L.991-2 du code du travail définissent le champ d'application du contrôle exercé par l'Etat sur la formation professionnelle. Sont, en premier lieu, soumis au contrôle administratif et financier de l'Etat les dépenses de formation exposées par les employeurs au titre de leur obligation de participation, ainsi que les activités conduites par les organismes paritaires agréés, les organismes de formation et les organismes chargés de réaliser des bilans de compétence. L'Etat est également chargé de contrôler les conditions d'exécution des actions de formation qu'il finance, afin de vérifier qu'elles sont assurées conformément aux stipulations des conventions conclues à cet effet.

Ainsi défini, le contrôle s'avère relativement limité. S'agissant de la vérification des conditions d'exécution des actions de formation, l'intervention de l'Etat est réservée aux stages au financement duquel il participe, ce qui a pour effet d'exclure de son contrôle les dépenses exclusivement financées par les collectivités locales. En outre, les formations entreprises par des personnes physiques à titre individuel et à leurs frais ne sont soumises qu'à un contrôle formel, limité à une vérification de l'existence d'un contrat et de la conformité de ce dernier avec les dispositions de l'article L.920-13.

Le contrôle de l'Etat porte sur les moyens financiers, techniques et pédagogiques, et sur leur adaptation aux objectifs visés par la formation ainsi que sur les modalités de suivi des stagiaires ou de validation des acquis. En revanche, le code du travail exclut explicitement toute vérification des qualités pédagogiques. Le contrôle est conçu de manière à permettre de vérifier l'imputabilité des dépenses engagées par les entreprises sur leur obligation de participation. Cette obligation est en effet remplie, chaque année, de manière déclarative, et le contrôle a pour but d'apprécier la réalité de cette déclaration en vérifiant que le formateur est dûment déclaré, que le stage a bien eu lieu et que la prestation entre bien dans le cadre d'une action de formation tel qu'il est défini à l'article L.900-2. Il s'agit donc de contrôler la réalité de l'exécution d'une prestation, y compris dans les moyens pédagogiques mis en _uvre, et non d'en vérifier la qualité.

Les vérifications peuvent se traduire par le rejet des dépenses en cause. L'inexécution d'une convention entraîne le remboursement par le formateur des frais qui n'ont pas été engagés, et, en cas de man_uvres frauduleuses, le versement d'une somme d'un montant égal au Trésor public. Si le contrôle a démontré que les dépenses ne peuvent, par leur nature, être rattachées à l'exécution d'une convention ou que les prix pratiqués sont excessifs, le formateur est tenu de verser au Trésor public une somme équivalente, recouvrée selon les mêmes modalités que celles applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. En outre, en cas de mauvaise foi ou de man_uvres frauduleuses, les sanctions pénales prévues par le code général des impôts sont applicables. En revanche, le code du travail ne précise pas les conséquences des contrôles sur la déclaration de l'organisme et le rejet des dépenses n'a donc aucun effet automatique sur l'immatriculation du formateur. On pourrait pourtant concevoir que la démonstration de l'inexécution d'une convention ou l'exécution de prestations extérieures au cadre de la formation professionnelle entraînent le retrait du numéro d'immatriculation des organismes responsables.

Défini de manière prudente, le contrôle de l'Etat sur la formation professionnelle est surtout considérablement limité dans ses moyens. Pour assurer le suivi administratif et le contrôle des quelques 59.000 organismes déclarés, les services régionaux de contrôle ne disposent que de 140 inspecteurs ou contrôleurs auxquels il faut ajouter les douze agents en poste au sein du groupe national de contrôle. Compte tenu de l'élargissement récent des missions des SRC, notamment en matière de taxe d'apprentissage, on estime qu'une centaine d'agents peuvent se consacrer au contrôle et que, globalement, environ 700 organismes sont vérifiés chaque année. A ce rythme, sauf à relever considérablement les effectifs des SRC, chaque organisme est contrôlé tous les 84 ans ...

L'insuffisance manifeste des moyens de contrôle mise en évidence à plusieurs reprises notamment par le rapport de la Commission d'enquête de 1994, est d'autant plus préjudiciable que, l'entrée sur le marché reposant sur un dispositif déclaratif très libéral, la qualité des stages dépend de l'efficacité et de la diligence des SRC. L'absence de véritable mobilisation de l'Etat sur ce point n'est pas étrangère à l'importance de l'influence que les sectes ont acquise dans ce secteur.

Plusieurs dizaines d'organismes de formation professionnelle liés à des mouvements sectaires ont été portées à la connaissance de la Commission. Dans certains cas, l'association qui constitue la structure centrale de la secte peut s'immatriculer auprès d'un SRC et développer directement des activités de formation. Le plus souvent, les sectes créent des structures particulières, dédiées à la formation professionnelle, qui peuvent prendre des statuts juridiques divers.

Il est également fréquent que des adeptes créent leur propre organisme ou s'immatriculent eux-mêmes en qualité de personne physique pour appliquer la méthode mise au point par la secte moyennant parfois le versement à la structure mère des droits d'auteur correspondants, selon les systèmes de franchise décrits plus haut. L'existence de franchises peut aboutir au détournement de sources de financement public au profit de structures mères sectaires. Les stages franchisés peuvent être en effet financés à partir de fonds d'origine publique.

Les exemples qui vont être examinés ne donnent qu'un aperçu de l'influence que les sectes ont acquise dans ce secteur. En effet, l'extrême éparpillement des structures et le caractère le plus souvent occulté du lien sectaire ne permettent pas d'avoir une vision exhaustive du problème. En outre, il existe des organismes, par définition très difficiles à repérer, qui ne sont pas déclarés, soit qu'ils exercent en toute illégalité, soit qu'ils se cantonnent à des stages individuels qui ne requièrent pas obligatoirement une déclaration préalable du formateur. Les archives des SRC font disparaître les dossiers des organismes qui sont caducs depuis plus de cinq ans, ce qui interdit de reconstituer toutes les structures créées. Cette limite présente un inconvénient évident dans le cas de la présente enquête, les sectes ayant une propension à multiplier les organismes et à changer fréquemment leur dénomination sociale. L'organisation territoriale de l'administration de la formation professionnelle, fondée sur la compétence régionale des SRC, ne permet pas de disposer d'un fichier national des organismes de formation et se heurte par conséquent à la grande mobilité géographique des formateurs. Un organisme localisé dans telle région pour un stage organisé à une date donnée peut ne plus apparaître dans le fichier du SRC territorialement compétent, s'il a depuis déménagé ou décidé de s'immatriculer dans une autre région. Enfin, il ne faut pas oublier que les renseignements communiqués à la Commission, et notamment les montants de chiffres d'affaires, n'ont qu'une origine déclarative, et, sauf dans les rares cas de contrôle, ne reflètent que ce que les organismes ont bien voulu porter à la connaissance de l'administration.

C'est pourquoi la Commission, sans prétendre à l'exhaustivité étant donné l'abondance de la matière, a souhaité citer ci-après quelques cas précis significatifs.

La Scientologie est certainement la secte la plus influente dans le domaine de la formation professionnelle. Il existe de nombreux exemples d'organismes créés par des scientologues afin de mettre en application les théories et les méthodes de Ron Hubbard à travers des stages qui s'adressent aux salariés d'entreprises plus ou moins importantes. La secte voit dans la diffusion de ces méthodes un moyen d'asseoir son influence au sein du monde économique. La référence à la Scientologie n'apparaît pas toujours clairement de prime abord, et nombreuses sont les entreprises qui se sont laissées séduire par le savoir-faire commercial des scientologues.

Les activités de formation dispensées par d'autres sociétés liées à la Scientologie peuvent atteindre des montants conséquents. La Commission a eu connaissance de deux sociétés dont la déclaration est aujourd'hui caduque bien que leur chiffre d'affaires dépassait au début des années 1990 le million de francs. Cinq organismes ont déclaré au titre des deux derniers exercices disponibles (1996 et 1997) des chiffres d'affaires non négligeables, et semblent avoir une activité récente et particulièrement florissante. Il s'agit des structures suivantes : Flying Trapèze (2,6 millions), Stratégique (3,5 millions), le Comptoir des langues anciennement dénommé Cybèle Langues (16,4 millions) et Présence 7 Informatique (22,7 millions). L'importance des montants déclarés doit être analysée en tenant compte du fait que la formation peut n'être qu'une activité annexe des sociétés concernées par ailleurs spécialisées, par exemple, dans le service informatique ou le conseil aux entreprises, et que leur chiffre d'affaires global peut donc être bien supérieur.

D'autres scientologues ont créé au cours des dix dernières années leur propre organisme, et bénéficié d'un numéro d'immatriculation aujourd'hui caduc, aucune activité n'ayant été déclarée au titre des deux derniers exercices. La Commission a notamment pu vérifier la déclaration du cabinet de conseil créé à Paris par M. Emmanuel de Brie, de la société Claryus dirigée par M. Michel Lollichon et de la société Leaders constituée par une autre scientologue, Mme Muriel Ebel, actionnaire dans d'autres sociétés commerciales aux côtés de son mari, M. Tristan Ebel.

On notera que, selon la technique bien connue, les pistes sont souvent brouillées auprès des entreprises clientes par des changements de dénomination sociale : des organismes devenus caducs pour absence d'activité sont remplacés par de nouvelles structures qui restent en fait aux mains des mêmes personnes adeptes de la secte.

Ainsi, MM. Jean-Marc et Dominique Dambrin, scientologues notoires, ont constitué plusieurs organismes qu'ils ont immatriculés auprès du SRC d'Ile-de-France. Deux sociétés (Efficom et SNC Dambrin) ont eu une activité au début des années 1990, la seconde déclarant des recettes de 490.000 francs pour 1996, mais semblent avoir depuis disparu du marché. Les frères Dambrin exercent aujourd'hui leurs activités de formateurs à travers deux organismes : Jean-Marc Dambrin Conseil et Cohérence.

M. Guy Bergeaud est un autre membre de la Scientologie qui a défrayé la chronique lorsque, directeur des ventes à VAG France, on lui a reproché d'avoir choisi un organisme scientologue pour la formation de ses collaborateurs. Après avoir dirigé la filiale de Renault en Angleterre, il a fondé deux sociétés immatriculées auprès du SRC d'Ile-de-France : Management Learning System pour laquelle il a déclaré un chiffre d'affaires de 540.000 francs au titre de 1994, puis Business Dynamic qui semble avoir une activité importante, le montant de 3.115.576 francs ayant été déclaré pour 1996.

Les tentatives d'infiltration de la Scientologie ne sont cependant pas toujours couronnées de succès, comme le démontrent les péripéties qu'ont connues les sociétés SOFIAC et Unicoolait.

La société Diace Conseil a été déclarée au SRC d'Ile-de-France par son dirigeant, M. Guy Cassan. Les activités de formation dispensées en 1991 par cet organisme au sein d'un établissement de la société SOFIAC implanté en Normandie ont fait l'objet d'un contentieux devant les tribunaux. La direction de la SOFIAC a accusé M. Cassan d'effectuer du démarchage au profit de la Scientologie. Le Tribunal correctionnel de Paris a estimé en 1993 que le prosélytisme était avéré, le formateur ayant proposé la vente des écrits de Ron Hubbard et invité des stagiaires à se soumettre au test scientologue. Cette décision a été confirmée en appel, et Diace Conseil a été condamnée à rembourser à la SOFIAC le coût de la formation.

Une autre société de formation scientologue a été mêlée à une affaire de licenciement abusif. Il s'agit de Ciborg, à l'époque dirigée par un membre de la secte, M. Eric Ianna, et déclarée auprès du SRC d'Ile-de-France. Cette société a dispensé en 1991 une formation au sein d'une coopérative laitière implantée en Moselle, la société Unicoolait, au terme de laquelle un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir mis sur la place publique les liens entre Ciborg et la Scientologie. En 1992, le Conseil des prud'hommes a estimé que ce lien était suffisamment établi pour déclarer le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

Autre exemple : en 1993, un salarié de la direction de Paris Est de la SNCF a demandé le bénéfice d'un congé individuel de formation pour suivre un stage auprès d'Aframeurop, organisme de formation immatriculé à Paris. Il s'agissait d'un stage de développement personnel de deux ans à raison de 12 heures hebdomadaires sur 75 semaines, soit 900 heures au total, pour un coût de 129.274 francs. Ce stage a été accepté par l'AGECIF SNCF. La plaquette de l'organisme ne mentionnait aucune référence à une méthode particulière. Elle indiquait simplement permettre au stagiaire de " dominer ses réactions émotionnelles, retrouver son potentiel vital et sa joie de vivre ", en utilisant " une méthode générale cognitive appliquée aux mécanismes de la communication (...) le participant vérifiant par lui-même les différents flux dans la communication et par applications successives découvrira l'agencement de ces flux et leur organisation ". Par ailleurs, le même organisme proposait au salarié de suivre au cours de ses congés un autre stage d'un coût de 8.000 francs destiné à " soulager toutes les douleurs ". Lors de ses contacts avec Aframeurop, ce salarié s'est rendu compte, avant de s'engager définitivement, qu'il s'agissait d'une émanation de la Scientologie.

En sens inverse, on relèvera la mésaventure d'une ANPE qui, en 1994, avait retenu la société Quest consulting pour procéder à des évaluations de demandeurs d'emplois. Cette société immatriculée en Ile-de-France bénéficie toujours d'un numéro d'immatriculation valide.

Landmark est une secte que certains considèrent comme une dissidence de la Scientologie, spécialisée dans la formation. Elle s'appuie sur des cours conçus par un Américain, Werner Erhard, qui, dans les années 1960, a conçu les premiers stages de développement personnel. Elle propose un parcours en plusieurs étapes, le stagiaire commençant par suivre un stage intitulé le Forum, puis un cours avancé et une session baptisée " expression de soi et leadership ". Mis au point par Erhrard, le Forum est vendu sous forme de licence aux initiés par l'intermédiaire de la société de droit étranger, Landmark education international (LEI). Le Forum est en effet une marque déposée aux Etats-Unis dont l'utilisation exclusive en France est attribuée à LEI.

Cette société est immatriculée au SRC d'Ile-de-France. Sa déclaration est aujourd'hui caduque. Elle reste gérée par M. Alain Roth et Mme Irène Johnson, le premier étant lui-même immatriculé comme formateur.

Les premiers stages ont lieu dans les salons d'hôtels parisiens, et peuvent se poursuivre aux Etats-Unis. Les méthodes employées révèlent des techniques psychologiques autoritaires et intensives, les pratiques utilisées étant plus proches de la confession publique que du stage de formation. Les sessions se poursuivent tard en soirée, moyennant des pauses rares et un seul repas. Les stagiaires sont sollicités pour travailler bénévolement à l'organisation des formations. L'inscription aux sessions ultérieures s'effectue à l'issue de chaque stage, selon une pratique commerciale bien connue des sectes et notamment de la Scientologie qui consiste à obtenir, au moyen de ristournes habilement mises en avant, l'engagement des stagiaires sans leur laisser la possibilité de réfléchir.

Un séminaire de trois jours coûte 2.300 francs. Il regroupe entre 80 et 250 personnes. Le gain net tiré d'une session peut donc représenter plus de 500.000 francs. Les frais de formation semblent peu importants : une seule personne intervient au cours du stage dont l'organisation matérielle est souvent assurée de manière bénévole. Pour autant, la société Landmark education international ne semble pas déclarer au SRC un chiffre d'affaires formation à la hauteur de ses tarifs : elle a par exemple déclaré 228.591 francs au titre de 1996.

Landmark a eu pour principal client la société IBM-France au sein de laquelle elle a organisé, à partir de 1992, plusieurs sessions de formation qui ont déclenché au sein du groupe une vaste polémique, et seraient à l'origine du suicide d'un des salariés. La secte aurait été introduite dans IBM-France par l'intermédiaire d'un club de réflexion intitulé le Forum des rives de Seine - Club Toast masters. Créé et financé par le comité d'entreprise de la société, ce club s'adresse à ses cadres en dehors des heures de travail. Il est animé par un ingénieur qui aurait fait du démarchage auprès des adhérents en faveur de Landmark. Les méthodes de la secte ont suscité une réaction de la direction d'IBM qui a dénoncé les dangers des techniques employées, et a mis en évidence les risques de prosélytisme.

M. Roth s'est imposé au sein d'IBM de deux manières. Il est tout d'abord intervenu en 1991 lors d'un séminaire intitulé " Leader pour réussir ", animé en majeure partie en interne, mais pour lequel le groupe faisait appel à des intervenants extérieurs. Parallèlement, de mi-1991 au début de 1993, il a dispensé " le Forum " à seize salariés dans le cadre d'un programme intitulé " participation aux frais d'études " qui consistait à financer à 75 ou 100 % dans un plafond de 2000 francs les demandes de formation individuelle présentées par le personnel. Alertée par plusieurs stagiaires, la direction a décidé d'y mettre fin le 30 mars 1993. Cette décision a d'ailleurs provoqué des protestations véhémentes de plusieurs salariés. La direction reste convaincue que le Forum a continué à être dispensé au sein d'IBM après le 30 mars 1993 par le canal d'initiatives personnelles. Il semble que ce soit la branche " banque " du groupe qui ait été la plus touchée.

Pour faire face à cette tentative d'infiltration, la Direction générale d'IBM a décidé de centraliser les décisions en matière de formation professionnelle et d'internaliser les prestations réalisées dans ce domaine.

Conçue par l'américain Harry Palmer, Avatar est une méthode de développement personnel destinée à apprendre à connaître et à modifier les " programmes " qui déterminent les réactions de chacun. Déclinée en plusieurs cours, cette méthode est franchisée : les " masters ", c'est-à-dire les initiés au stage Avatar, reçoivent une licence leur permettant d'enseigner. Cette franchise déclenche le versement de droits prélevés sur le produit des formations au bénéfice de la société Star's edge international qui constitue le centre de la secte.

L'association Otium est une des structures françaises utilisant la méthode Avatar. Implantée en Gironde où elle est immatriculée comme organisme de formation, Otium était jusqu'à une date récente dirigée par Mme Carole Hannequin, ancien cadre d'EDF, " master " et représentante de Star's edge pour ce département, elle-même déclarée comme formateur auprès du SRC. Cette association dispense deux prestations. La première intitulée " objectif but " se déroule sur deux jours et a pour objet de permettre aux participants " de se reconnecter avec la source intarissable de vitalité de courage et d'énergie (...) de trouver des aides et des soutiens (...) pour favoriser leurs réalisations (...) et, se sachant engagés sur un chemin qui a du c_ur, d'être plus tranquilles, plus efficaces et plus heureux ". Le deuxième stage dure dix jours et il est destiné à permettre aux stagiaires " à travers l'exploration et la transformation de leur représentation du monde et d'eux-mêmes " de conduire plus efficacement leur vie. Ces cours sont facturés 18.000 francs. Ils s'adressent en général à des salariés, sont imputés sur le plan de formation de l'entreprise et font systématiquement l'objet d'une convention conclue entre l'employeur et Otium. EDF et la société Thomson CSF figurent parmi les clients d'Otium. L'association a déclaré à la Commission avoir cessé toute activité depuis mars 1996.

Star's edge était représentée dans la région Languedoc-Roussillon par le Centre d'épanouissement personnel (CEDEPE). Aujourd'hui en liquidation judiciaire, cette société immatriculée comme organisme de formation a été choisie par l'ANPE de Céret pour assurer des stages destinés à des chômeurs, et notamment des accompagnements personnalisés pour l'emploi ou des sessions de techniques de recherche d'emploi. Elle a également signé des conventions avec la direction départementale du travail et de l'emploi des Pyrénées-orientales pour dispenser plusieurs stages d'insertion et de formation à l'emploi. Les méthodes utilisés par le CEDEPE ont été dénoncées par les stagiaires qui ont critiqué le contenu pédagogique du programme. Ces formations réalisées en 1994 et 1995 ont été financées par les organismes publics concernés moyennant un coût total de 2.013.449 francs. Il s'agit là, on le voit, d'un exemple de financement public massif d'une méthode de formation sectaire. Une partie des recettes étant reversée à Star's edge, c'est également un exemple de financement public de la structure mère d'une secte internationale.

La centrale EDF de Bugey dans l'Ain a également été victime d'Avatar par l'intermédiaire de son représentant local, M. Alain Coudeyras, dirigeant de la société CPV conseil. Cette société inscrite au SRC a dispensé en 1992 le séminaire auprès de salariés de cette centrale qui ont dénoncé le stage comme un lavage de cerveau. Quelques années plus tard, on retrouvera des encarts publicitaires dans des journaux locaux annonçant l'organisation par M. Coudeyras, de stages d'hypnose, sophrologie, relaxation, etc.

L'attention de la Commission a également été attirée sur les activités du centre Synthésis dirigé par Mme Claire Deleve, master Avatar, et immatriculé dans le Nord-Pas-de-Calais.

Au coeur de la communication (ACC) est une organisation, non répertoriée dans le rapport de la précédente commission d'enquête, qui s'est développée en dispensant des formations, montrant ainsi l'importance que revêt ce secteur dans l'expansion du phénomène sectaire. Elle a attiré l'attention de la Commission d'enquête du Parlement belge.

ACC a été fondée par Mme Claire Nuer, récemment décédée, qui prétendait avoir été guérie d'un glaucome par la méthode d'un cancérologue américain, le docteur Simonton. Mme Nuer avait créé en 1989 une association " Clarté et confusion ", rebaptisée en 1991 " Au c_ur de la communication ", afin de développer des actions de prévention et de développement personnel. L'association organise des conférences, des séminaires et des formations, notamment auprès de médecins et de professionnels de la santé. Immatriculée comme organisme de formation depuis 1990, elle est dirigée depuis 1991 par Mme Dominique Maillard, l'époux de Claire Nuer, M. Samy Cohen, étant désigné comme responsable sur les bilans pédagogiques et financiers adressés au SRC d'Ile-de-France. ACC bénéficie d'une exonération de TVA depuis 1992. Elle n'a cependant déclaré aucune activité depuis 1997.

L'association a expérimenté ses méthodes au sein de la société Essor dont M. Samy Cohen est le directeur général. Cette société implantée à Villeneuve la Garenne est spécialisé dans la production de verres optiques. Plusieurs séminaires animés par Mme Claire Nuer ont été suivis par des salariés d'Essor, en France et à l'étranger. Ils utilisaient les techniques de développement personnel pour inciter les stagiaires à procéder à une véritable confession publique. Ces formations ont provoqué un litige entre les salariés et la direction d'Essor. Le refus de suivre les stages, opposé par plusieurs cadres, aurait provoqué le licenciement de ces derniers. Ce litige a été jugé suffisamment important pour que le Groupe national de contrôle de la formation professionnelle demande une enquête au SRC d'Ile-de-France.

La méthode Silva a été conçue par un Américain dénommé José Silva. Fondée sur une comparaison des réactions du cerveau humain entre l'état de veille et l'état de sommeil, elle a pour objet de permettre une plus grande utilisation des capacités mentales.

Cette méthode est appliquée par des instructeurs moyennant une licence d'exploitation qui entraîne le versement de droits représentant entre 10 et 25 % du produit des stages. Ces droits sont versés aux responsables locaux qui en reversent eux-mêmes une partie à la structure mère installée aux Etats-Unis.

La méthode Silva dispose en France d'un réseau national parfaitement organisé. Le programme pour 1998 fait apparaître 25 villes où des stages sont dispensés. Chaque ville dispose d'un instructeur. M. Edouard Philippe, instructeur dans plusieurs villes du sud-est, est présenté comme le principal dirigeant. Il est inscrit auprès du SRC de la région PACA, dispense ainsi lui-même des formations, et reverse 10 % de ses gains à la société américaine dépositaire de la méthode. Il a également formé d'autres personnes qui, immatriculées à leur tour, diffusent les techniques de la secte dans d'autres régions sous un statut de profession libérale.

Organisés la plupart du temps dans des hôtels, les stages sont généralement facturés 2.500 francs pour les personnes inscrites à titre individuel. Des séminaires destinés à des enfants de 7 à 14 ans sont également prévus, au prix de 1.000 francs par enfant.

C'est au tarif de 2.500 francs que, par exemple, M. Edouard Philippe a formé, en 1996, 192 stagiaires dont 180 étaient des particuliers issus du milieu enseignant ou des professions libérales exerçant dans le secteur du droit ou de la santé, et dont 8 étaient inscrits à l'initiative de leur entreprise pour un prix global de 44.000 francs, soit 5.500 francs par stagiaire. Les stages avaient lieu le week-end ou en dehors des horaires de travail. Une seule formation a été organisée pendant les heures de travail : il s'agit d'une session destinée à des agents du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

Le stage de contrôle mental comprend deux modules. Le premier, intitulé " maîtrise de l'esprit et gestion du stress ", est un tronc commun exposant les " techniques de relaxation dynamique (écran mental, miroir de l'esprit ...) et de mémorisation-concentration " destinées à éliminer les conséquences du stress, améliorer les capacités professionnelles et développer son capital santé. Il est suivi d'un module spécifique qui peut s'adresser à tout public comme le cours intitulé " maîtrise de l'esprit et optimisation professionnelle ", ou être réservé à certains stagiaires comme " maîtrise de l'esprit de santé " spécialement conçu en direction des professionnels de la santé. Le module " maîtrise de l'esprit et optimisation professionnelle " consiste à acquérir le contrôle de ses rythmes cérébraux afin d'accroître ses moyens dans la gestion d'une équipe ou l'utilisation des techniques de vente. Le module relatif aux métiers de la santé permet de détecter et de traiter les " pathologies " afin de contrôler le réveil, les rêves et la douleur.

Dûment immatriculé auprès du SRC de la région PACA, M. Edouard Philippe a obtenu des services fiscaux une exonération de TVA, ses activités étant considérées comme relevant de la formation professionnelle.

Innergy est une secte fondée aux Etats- Unis par Roger Delano Hinkins. Décrite comme la " science secrète du voyage de l'âme ", ce mouvement a mis au point un séminaire, dénommé Insight training seminar, destiné à guider les gens dans leur vie quotidienne afin de " créer plus d'amour, de joie et de bonheur ", notamment en donnant la clé de la félicité qui est enfoui en chacun.

Lancé aux Etats-Unis à la fin des années 1970, l'Insight training seminar est enseigné en France quelques années plus tard, la maison mère ayant décidé d'y attribuer des licences d'exploitation qui fixent à 10 % le taux de reversement du produit des stages.

Plusieurs personnes implantées en Ile-de-France ou en PACA ont enseigné le séminaire dans le cadre de la formation professionnelle. La presse s'est fait l'écho de stages organisés pour la RATP, EDF ou IBM et d'un contrat signé avec l'association de lutte contre le Sida, AIDES.

La Commission a eu connaissance d'une association, Phylaë SDP, dépositaire d'une licence d'exploitation de l'Insight training seminar et immatriculée comme organisme de formation auprès du SRC de la région PACA. Dirigée par Mme Patricia Malissart, cette association n'a pas déclaré d'activité au cours des deux derniers exercices, et son numéro d'immatriculation a été déclaré caduc.

Les stages organisés par Phylaë SDP proposent des " expériences éducationnelles qui éveillent les participants à la sagesse de leur c_ur ", en couvrant des " aspects fondamentaux de la relation à soi et aux autres ". Ils mettent les participants dans des situations proches de la vie quotidienne notamment par des exercices de " relaxation et d'imagination guidée ". Ces stages d'une durée de 8 heures étaient facturés, en 1996, 4.560 francs par personne. Ils ont été financés par plusieurs entreprises qui les ont imputés sur leur contribution à la formation professionnelle.

Plusieurs mouvements sectaires, connus pour des pratiques extérieures au monde de l'entreprise, se sont reconvertis dans la formation professionnelle.

Anthropos fait partie des sectes répertoriées parmi les mouvements issus du Nouvel-âge. Fondée sur le holisme, c'est-à-dire sur une conception épistémologique qui relie chaque énoncé scientifique au domaine dans lequel il voit le jour, cette secte cherche à " développer l'homme dans son corps et dans son esprit ". Créée par Bernard Alexandre, Anthropos a trouvé un débouché dans la formation par la conception d'un séminaire d'activation mentale mélangeant des techniques sophrologiques et de la programmation neuro-linguistique. Ce stage a été introduit sur le marché par plusieurs organismes immatriculés auprès de l'administration de la formation professionnelle. Il est actuellement proposé aux entreprises par le Centre Michel Odoul, du nom du successeur de Bernard Alexandre décédé en 1996, qui a déclaré régulièrement son activité au SRC d'Ile-de-France, et semble constituer la structure la plus active.

L'Institut des sciences holistiques de l'Ouest appartient à la même mouvance. Fondée dans la région de Nantes, cette secte a connu une expansion importante à partir du début des années 1980 avec la création de plusieurs structures de vente de produits diététiques, ésotériques ou biologiques. Elle s'est plus récemment investie sur le marché de la formation professionnelle, ses deux dirigeants, MM. Jean-Pierre Le Gouguec et Gilles Pagé s'étant immatriculés auprès du SRC de Bretagne comme formateurs individuels. A ce titre, ils ont dispensé, sous le couvert de leur numéro d'immatriculation, des stages intitulés " soins du corps énergétique " destinés à former des thérapeutes capables d'appliquer les techniques de la secte et de traiter ses thèmes favoris, comme le reiki, le karma et la réincarnation, la cristallo-thérapie ou les élixirs floraux. D'une durée totale de 130 heures réparties sur une ou deux années, ces stages ont été suivis par des personnes à titre individuel et à leurs frais. Une autre convention de formation fait état d'une prestation intitulée " psychologie holistique " qui se déroule sur trois ans afin d'initier des psychothérapeutes spécialisés dans les relations humaines et les phénomènes d'émergence spirituelle. Le produit annuel tiré de ces formations, tel qu'il ressort des déclarations faites par les deux formateurs, se situe selon l'exercice entre 354.237 et 664.162 francs par an et par personne. On notera également qu'une attestation justifiant l'exonération de TVA a été fournie aux deux formateurs.

Mme Claude Bardin a fondé Vital Harmony au château de Vaux dans le Loiret afin de créer un centre spirituel de guérison appliquant les préceptes qu'elle a appris dans l'ashram de Saï Baba en Inde. Ce centre est devenu un important complexe proposant des cures et des séjours de remise en forme physique et de ressourcement spirituel. La Commission a eu connaissance de deux organismes de formation professionnelle liés à cette secte : Excellence international, en activité dans le Nord-Pas-de-Calais et qui a fait l'objet de plusieurs plaintes émanant d'entreprises ; et Agorh conseil SARL, immatriculée dans la région centre.

Vital Harmony est surtout présente sur le marché de la formation professionnelle à travers M. Jacques Michel Sordes, proche de Mme Claude Bardin, mêlé à plusieurs affaires d'escroquerie en tout genre portées devant les tribunaux et dont le cabinet a été enregistré à Paris comme organisme de formation. Cette immatriculation a permis à M. Sordes de proposer des cures anti-stress ou d'amaigrissement, chèrement payées et assorties de la vente de produits nutritionnels. Le " formateur " a même tenté de mettre en place un réseau d'instructeurs sous licence.

M. Sordes exerce actuellement dans le centre " Jacques M. Sordes- Forme autrement " à Tonneins, dans le Lot-et-Garonne, où il propose, en sa qualité de formateur, différentes prestations, comme le stage Exsanli (excellence sans limite) d'une durée de 7 sept jours vendu pour 7.700 francs, ou des cures de " physio-neuro-énergie " (PNE) de 8 jours coûtant 14.285 francs. Les documents publicitaires précisent les méthodes utilisées pour ces cures, et citent notamment le recours à des " outils de détoxination que sont le jeûne, une diète végétarienne, une mono-diète, des irrigations côloniques, des bains bouillonnants à l'ozone, des séances de sudation ... ". Un séjour " ressourcement " à Tonneins comprend des séances de méditation, des marches collectives ou des excursions, et, éventuellement, des " soins " (drainage lymphatique, pressothérapie, cryothérapie...), suivis d'un " partage du vécu de la journée ", la soirée pouvant être consacrée à des entretiens privés avec l'un des responsables du centre, et le tout étant entrecoupé de repas constitués d'un bouillon de légumes, la diète étant une des composantes essentielles de la PNE.

Cette " arnaque " est vendue à l'aide d'un bordereau d'inscription sur lequel, en en-tête, figure la mention " Jacques M. Sordes (...) Organisme de formation déclaré à Paris sous le n° 11-75-181134-75 ". Les prestations dispensées par M. Sordes ont en outre une forte connotation paramédicale : même s'il indique avec prudence que sa méthode ne soigne pas les maladies, il prétend que les cures permettent " une meilleure efficacité du système immunitaire face aux agressions microbiennes et virales " et " une meilleure et plus rapide récupération post-opératoire ". En outre, plusieurs produits sont proposés pour accompagner les cures : en dehors des traditionnels livres, cassettes et films vendus entre 150 et 2.400 francs et intitulés, entre autres exemples, " créez votre sanctuaire intérieur " ou " l'argent et vivre l'abondance ", on trouve des compléments alimentaires (" chlorella ", " creen basic ", " test Ph urinaire " ou " plaques pôle énergie ") proposés entre 48 et 950 francs.

Les sectes guérisseuses se reconvertissent volontiers dans la formation professionnelle. Fondatrice du mouvement intitulé " Energie et création ", Mme Marie-France O'Leary prétend disposer de dons de guérisseuse et de magnétiseuse. Elle a créé dans la Nièvre l'entreprise " Energie et créativité ", rebaptisée récemment " Mon corps parle ", qu'elle a immatriculée auprès du SRC de la région Bourgogne. Grâce à cette immatriculation, elle exerce ses activité de " formatrice " auprès de particuliers pour des montants non négligeables (329.740 francs en 1998) pour lesquels elle bénéficie de l'exonération de TVA. On peut s'interroger sur le degré de rattachement de ses activités à la formation professionnelle. Dans la bilan pédagogique de 1998, on lit en effet les intitulés de stage suivants : " créer : les mot et l'image ", " je rêve et je réalise mon rêve ", " mon corps parle ", " le magnétisme " ...

Le Corps miroir est une autre secte appartenant à la mouvance Nouvel-âge guérisseuse qui considère qu'il faut aller chercher la guérison dans sa propre conscience. Pour guérir, il faut en effet changer sa manière d'être et sa conscience en faisant appel aux membres de la secte, seuls détenteurs des énergies nécessaires. Plusieurs structures ont été créées en France pour diffuser les méthodes du Corps miroir, et notamment l'association " Système corps miroir ", remplacée par " Savoir changer maintenant " et immatriculée comme organisme de formation auprès du SRC de la région PACA. Cette dernière structure, gérée par Mme France Scaltritti, a déclaré avoir disposé en 1996 d'un produit de 96.800 francs tirés de recettes émanant de la formation professionnelle.

L'association " Savoir changer maintenant " a formé plusieurs instructeurs, notamment une personne dénommée Xanalt Lichy, enregistrée comme formateur individuel en Ile-de-France. Ce formateur apparaît dans une plaquette commerciale comme l'organisateur d'un stage dispensé par la société Kevala. Il s'agit d'une SARL ayant pour objet la conception, la fabrication et le négoce de produits diététiques, minéralogiques et cosmétologiques qui, dûment enregistrée au SRC de la région PACA, s'est spécialisée dans l'angélisme. Sous couvert de son numéro d'immatriculation auprès de l'administration de la formation professionnelle, numéro qu'elle présente comme un agrément, elle organise des stages de communication avec les anges, facturés 17.200 francs par personne hors hébergement. Les 152 stagiaires figurant au bilan pédagogique et financier viennent de France, de Suisse et du Canada. Kevala a déclaré en 1997 un chiffre d'affaires de 2.137.000 francs dont 890.000 francs apparaissent au bilan pédagogique et financier au titre de l'activité de formation. Cette société qui prétend communiquer avec les anges n'a pas, pour autant, renoncé à demander, et à obtenir de l'administration fiscale une exonération de TVA. Son immatriculation au registre du SRC a été considérée comme une preuve suffisante de son appartenance au champ de la formation professionnelle.

Plusieurs sectes, parfois importantes par le nombre de leurs adeptes ou leur poids financier, et souvent connues du grand public pour leur prosélytisme exercé à l'extérieur de l'entreprise, ont décidé de créer des organismes de formation. Il s'agit d'une branche d'activité particulière, parfois située au sein d'une organisation aux ramifications complexes et pluri-sectorielles, destinée à asseoir l'influence de la secte dans la sphère économique.

Très active dans le secteur de l'éducation, l'Anthroposophie a logiquement constitué des organismes de formation, et notamment le Foyer Michaël, centre pour adultes spécialisé dans le développement personnel, qui a déclaré avoir atteint un chiffre d'affaires de 551.576 francs pour l'exercice 1997-1998, dont une partie a été financée par un FONGECIF et par l'Etat. Dans la même mouvance, NEF conseil SARL et l'Ecole libre Rudolph Steiner bénéficient ou ont bénéficié d'une immatriculation auprès d'un SRC.

La présence de l'Office culturel de Cluny sur le marché de la formation professionnelle est attestée par l'Association Sainte Espérance, immatriculée auprès du SRC de Rhône-Alpes et installée dans le château de Machy, principal centre d'activité de la secte. Cette dernière est surtout représentée par la SARL MK Conseils, déclarée en 1996 dans la région Centre par le président de l'Office, M. de Kiss. Cette société déploie une activité de formation importante, son chiffre d'affaires ayant atteint 2,7 millions de francs au cours de l'exercice 1997-1998. Elle a dispensé des formations auprès de salariés du Bazar de l'Hôtel de Ville à Paris, de Cap Gemini et de Philips.

Le Mouvement du Graal a une activité de formation à travers le Groupe d'enseignement en acupuncture nouvelle et traditionnelle (GEANT), immatriculé depuis 1988 dans le Nord-Pas-de-Calais. Ce groupe a déclaré avoir formé quatre sages-femmes à l'acupuncture et trente-et-un médecins dans le cadre de leur formation professionnelle continue. Ces stages sont révélateurs de l'influence du mouvement dans les milieux médicaux. La Commission ne cache pas son inquiétude devant leur existence. Il s'agit en effet de stages dispensés par une secte dont plusieurs membres sont médecins et ont été sanctionnés par leurs instances ordinales.

La Nouvelle acropole a disposé d'un organisme de formation à travers la société Hermès consultants dirigée par Mme Isabelle Ludwig, présidente de l'association mère de la secte. Immatriculée au SRC d'Ile-de-France, cette société, aujourd'hui radiée du registre du commerce, a notamment formé des salariés de la FNSEA.

Le Mandarom a également constitué une branche formation professionnelle avec l'Ecole des arts et des sciences de la vie, dénommé Hamsah Institut. Il s'agit d'une association installée à Aubagne dans les Bouches-du-Rhône. Disposant d'un numéro d'immatriculation qu'elle présente dans sa plaquette publicitaire comme un numéro d'agrément, elle propose notamment une formation intitulée " la santé par la maîtrise des lois naturelles régissant l'homme et son environnement " qui comprend plusieurs cycles destinés à rendre le stagiaire apte à exercer les soins et les bilans de santé, puis à se spécialiser dans une des techniques enseignées par l'école (nutrithérapie, médecine énergétique ou aryuvédique, aromathérapie, herboristerie ...).

C'est également le cas de la Fraternité blanche universelle au sein de laquelle Mme Danièle Kieffer, une des responsables de la secte, a fondé l'association Cenatho, immatriculée comme organisme de formation depuis 1990, dont l'activité de formation semble particulièrement dynamique, le bilan pédagogique et financier de 1997 faisant apparaître un chiffre d'affaires de 1.957.595 francs.

Par ailleurs, la Méditation transcendantale, pourtant a priori peu présente dans le monde de l'entreprise, a immatriculé auprès de l'administration de la formation professionnelle une de ses implantations, le Centre de formation pour l'optimisation des ressources humaines (FOREH). Installé à Mirande dans le Gers, ce centre propose des itinéraires pédagogiques destinés notamment à connaître " les sources de la créativité " par l'utilisation de la technique de la méditation transcendantale. D'une durée de 20 heures, ce stage était facturé 5.000 francs en 1995.

Enfin, la Maison de Jean, mouvement mêlé à plusieurs affaires judiciaires, s'appuie sur la société Exoforma, structure gérée par le dirigeant de la secte, M. Claude André, et immatriculée en Ile-de-France comme organisme de formation. Exoforma a conclu plusieurs conventions de formation avec l'ANFA , organisme de formation et de mutualisation du secteur automobile, au sein duquel M. André était, au moment de la signature de ces conventions, responsable des affaires générales et sociales. Ainsi, dans le cadre du plan de formation du personnel de l'ANFA, Exoforma a réalisé une initiation à des logiciels de bureautique pour 27.500 francs. La société a également reçu de l'ANFA 24.000 francs pour un module destiné à des jeunes sous contrat d'orientation à l'emploi. Elle a enfin été retenue par le même organisme pour l'exécution d'un marché de 450.000 francs comprenant la réalisation d'une opération de diffusion de supports d'information destinés à promouvoir les métiers de la profession de la branche automobile. L'ensemble de ces conventions a été conclu au début des années 1990. Pour autant, Exoforma semble avoir déclaré au SRC une activité qui ne reflète pas l'importance des prestations réalisées.

Très présentes sur le marché de la formation professionnelle, les sectes agissent souvent en enfreignant la loi. Malgré leur manque de moyens, les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle ont mis à jours plusieurs cas d'infraction au code du travail qui sont un indice de l'ampleur de la fraude déployée.

Les formateurs liés à des organisations sectaires, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés ou d'associations, ne respectent pas toujours les règles prévues par le code du travail en matière de déclaration et d'utilisation du numéro d'immatriculation.

Certains formateurs ne sont pas enregistrés. C'est, par exemple, le cas de Mme Jacqueline Moreau, " master " licencié par Star's Edge international, qui a diffusé auprès d'entreprises de la région PACA un document publicitaire proposant des stages Avatar, dans lequel elle se prétend " agréée par la formation permanente " alors qu'elle n'était même pas déclarée auprès du SRC de sa région.

Les exemples d'utilisation d'un numéro d'immatriculation déclaré caduc par l'administration sont assez fréquents, et montrent la limite du dispositif de radiation mis en place en 1990. Récemment installé au 11 boulevard Montmartre à Paris, Landmark education international continue à proposer des stages alors que l'administration lui a notifié la caducité de sa déclaration. De même, M. Jacques Michel Sordes continue à se prévaloir de son numéro d'immatriculation en Ile-de-France en le mentionnant sur les documents publicitaires de formations qu'il organise actuellement dans son centre du Lot-et-Garonne. Il déploie également une activité, sous le même numéro, en Martinique et en Guadeloupe. L'Institut des sciences holistiques de l'Ouest utilise encore les numéros d'immatriculation de M. Pagé et de Mme Le Gouguec, alors que, comme on va le voir ci-dessous, le préfet de la Région Pays-de-Loire leur a interdit une telle utilisation.

L'infraction la plus fréquente consiste à faire passer un numéro d'immatriculation pour un numéro d'agrément, et à en faire état dans des documents publicitaires, contrairement aux dispositions de l'article L. 920-6 du code du travail. Un tel détournement est notamment utilisé par l'Ecole des arts et des sciences de la vie liée au Mandarom, par Mme Carole Hannequin (" master " avatar) et par M. Sordes. Il s'agit en effet d'une pratique difficilement contrôlable, et un seul exemple de poursuite engagée sur de tels faits a été porté à la connaissance de la Commission. Il porte sur l'Institut de sciences holistiques de l'ouest qui a été condamné en 1996 pour utilisation d'un numéro d'immatriculation comme un label public attestant sa qualité de formateur.

Les services régionaux de contrôle ont pu démontrer que certaines formations dispensées par des organismes sectaires n'entraient pas dans le champ de la formation professionnelle. Ces exemples apportent la preuve que les sectes détournent l'obligation de contribution des entreprises pour financer leurs actions de prosélytisme.

Les contrôles des SRC s'appuient sur une décision du Tribunal administratif de Strasbourg rendue au sujet d'un stage de développement dispensé par un organisme non lié à une secte, mais dont le contenu se rapprochait des techniques employées par ces dernières. Le tribunal a en effet considéré que " les actions dont la finalité est la prise de conscience de soi et des autres ou les actions qui sont utilisées comme démarche de développement personnel des participants ne relèvent pas directement de la formation professionnelle continue telle que définie par le législateur ".

À la suite de contrôles, plusieurs stages dispensés par les organismes ou les personnes mentionnées plus haut ont ainsi fait l'objet d'une décision de rejet de la part de l'administration de la formation professionnelle, au motif qu'ils ne pouvaient pas être rattachés aux catégories des actions définies à l'article L.900-2 du code du travail. Les séminaires Avatar organisés par Otium ont été par exemple assimilés à " une démarche strictement personnelle " et exclus à ce titre du champ de la formation professionnelle. De même, les caractéristiques des stages de développement personnel organisés par l'Institut des sciences holistiques de l'Ouest ont poussé l'administration à considérer les dépenses correspondantes comme extérieures à ce champ. C'est également le traitement qui a été réservé aux séminaires développés par Innergy qui ont été apparentés à une simple " démarche de développement personnel visant à l'amélioration du bien-être de l'individu ", et à la méthode Silva dont le contrôle a démontré qu'elle reste centrée sur " le mieux-être personnel (...) au moyen de méthodes relevant de la psychologie ou de la thérapie individuelles ".

Le contrôle réalisé sur les stages Avatar organisés par le Centre d'épanouissement personnel de Céret dans les Pyrénées-orientales a montré que la secte a utilisé le dispositif de la formation professionnelle pour financer non seulement son action de prosélytisme, mais aussi les frais individuels de ses dirigeants. Le contrôleur a en effet mis en évidence que ces derniers ont imputé sur les frais du stage d'importantes et nombreuses dépenses personnelles ou directement liées à la préparation d'activités extérieures. Une partie des fonds publics estimée à 229.223 francs a donc servi à financer des voyages et de séjours en France et à l'étranger, des achats d'ouvrages et des frais de publicité.

Bien qu'elles soient encore trop rares, les décisions prises par l'administration sur le fondement de la jurisprudence administrative permettent de remettre à leur juste place les stages de développement personnel conçus par les sectes. Elles montrent qu'il s'agit de simples actions de sensibilisation à une méthode particulière, parfois accessible à des enfants c'est-à-dire à un public non professionnel, et ne permettant pas la transmission d'un acquis mesurable. Une telle mise au point a le mérite de tenter d'endiguer le développement de techniques souvent caricaturales - les exemples examinés plus haut en sont l'illustration - préjudiciables aux conséquences positives que les travaux menés dans le domaine du développement personnel peuvent apporter à la vie de l'entreprise en améliorant les compétences professionnelles.

Pour autant, les conséquences juridiques de telles décisions ne sont pas clairement définies par le code du travail. Le rejet de dépenses de formation entraîne le remboursement par l'organisme des sommes correspondantes. S'il démontre que l'activité n'entre pas dans le champ de la formation professionnelle, le SRC peut retirer le bénéfice de l'exonération de TVA et en avertir les services fiscaux. Ce retrait ne semble cependant pas systématique. La Commission n'a par exemple retrouvé aucune trace des effets du contrôle du Centre d'épanouissement personnel sur son assujettissement à la TVA. Au demeurant, ni le code général de impôts ni l'instruction fiscale publiée sur ce point n'indiquent la marche à suivre. De même, les conséquences des contrôles sur la validité des déclarations des organismes ne sont pas précisées par le code du travail. Dans le cas de l'Institut des sciences holistiques de l'ouest, le préfet a interdit aux formateurs d'utiliser à l'avenir leur numéro d'immatriculation. Une telle décision fait cependant figure d'exception, et la législation mériterait d'être plus précise sur ce point. Enfin, les possibilités d'amendes semblent peu utilisées. Le détournement de fonds publics mis en évidence par l'affaire du Centre d'épanouissement personnel n'a, à la connaissance de la Commission, entraîné le paiement d'aucune amende au Trésor. De telles dispositions sont pourtant prévues aux articles L.920-9 et L.920-10 du code du travail.

Les possibilités de poursuites pénales ne semblent pas, elles non plus, être utilisées. La Commission n'a eu connaissance d'aucun exemple de procédure pénale engagée par l'administration de la formation professionnelle à l'encontre de personnes liées à des organisations sectaires pour des faits entrant dans le cadre de leurs activités de formation, bien que ces poursuites soient prévues par le code du travail.

Ce constat s'explique, non par la rareté des infractions, mais plutôt parce que l'administration semble peu encline à saisir le parquet des affaires qu'elle découvre lors de ses contrôles. Il est par exemple symptomatique qu'aucune poursuite n'ait été engagée dans l'affaire du Centre d'épanouissement personnel de Céret.

L'influence que les sectes ont acquise sur le marché de la formation professionnelle est révélatrice de l'état d'un secteur qui, en se développant très rapidement, a donné naissance au meilleur comme au pire. La Commission souhaite proposer des modifications de la réglementation qui permettent au dispositif d'agrément voté en 1995 d'être enfin appliqué. Elle suggère également des aménagements techniques susceptibles de freiner le développement des pratiques sectaires. Enfin, elle compte sur une plus grande mobilisation des acteurs concernés grâce à un programme de sensibilisation et l'utilisation de toutes les dispositions offertes par le code du travail.

L'obstacle avancé pour expliquer la non-application de la loi du 4 février 1995 repose sur un manque de moyens : l'Etat ne dispose pas, ou ne veut pas affecter, des effectifs suffisants pour organiser l'agrément des organismes de formation. Le même argument est utilisé pour justifier l'extrême faiblesse du nombre de contrôles.

Afin de trouver une solution aux insuffisances chroniques de moyens mises en avant par l'administration, la Commission propose de confier l'agrément et le contrôle des organismes de formation à un établissement public administratif auquel une part de la contribution annuelle des employeurs serait affectée.

Cette " agence d'agrément et de contrôle " assurerait le rôle actuellement joué par le Groupe national et les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. En s'inspirant des pouvoirs donnés à certains organismes comme l'Agence du médicament, elle disposerait d'inspecteurs et, de manière plus générale, de moyens conséquents, directement financés sur les fonds de la formation.

Sur ce point, la fusion en cours d'achèvement du corps des inspecteurs du travail et de celui des inspecteurs de la formation professionnelle risque d'avoir un effet contreproductif qui renforce la nécessité de la réforme proposée par la Commission. On peut craindre en effet que cette fusion se traduise par une marginalisation du contrôle des activités de formation, les agents de ce corps unifié privilégiant les compétences traditionnelles de l'inspection du travail.

Le montant du prélèvement sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle serait affecté à cette agence dans une proportion fixée en fonction de ses besoins. Cette recette ne se traduirait par aucune augmentation des charges des entreprises, puisqu'elle serait prélevée sur le montant de la contribution à enveloppe constante.

La réglementation de la formation professionnelle mériterait d'être aménagée sur deux points : l'automaticité de l'exonération de TVA, et les conséquences des contrôles sur l'immatriculation des organismes.

L'octroi d'un avantage fiscal fondé sur une simple déclaration d'activité semble constituer un facteur de multiplication des structures, et susciter un effet d'appel préjudiciable à l'homogénéité du marché et à la qualité des formations. La Commission suggère de réserver l'exonération aux organismes dûment agréés.

Le code du travail ne fixe pas les conséquences des contrôles sur l'immatriculation des formateurs. Tout organisme dont un contrôle a révélé qu'il ne rentrait pas dans le cadre de la formation professionnelle ou qu'il s'est prêté à des man_uvres frauduleuses ne perd donc pas automatiquement le bénéfice de sa déclaration préalable, et peut continuer à utiliser son numéro d'immatriculation. Il conviendrait par conséquent de donner explicitement à l'administration, parallèlement au dispositif de caducité actuellement en place, le pouvoir de retirer l'immatriculation aux organismes contrôlés. De telles décisions devraient être motivées et resteraient soumises au contrôle du juge.

La distorsion grandissante entre le nombre d'organismes de formation et les moyens mis en _uvre par l'Etat montre combien il est urgent de mobiliser l'administration.

Sur ce point, la Commission soutient la disposition du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui étend les compétences de la Cour des comptes aux organismes recevant des " cotisations légalement obligatoires " ou " des versements libératoires d'une obligation légale de faire ". Par cette disposition, la juridiction financière trouverait dans la formation professionnelle un terrain particulièrement propice à son contrôle. Cette mesure contribuerait à combler une partie de l'actuelle insuffisance des moyens de contrôle.

Le code du travail prévoit plusieurs dispositions que l'administration n'utilise pas ou peu. Les man_uvres frauduleuses qui ont été examinées plus haut n'ont, par exemple, pas donné lieu à l'assujettissement à l'amende payable au Trésor public prévue à l'article L.920-9, ni aux poursuites pénales prévues à l'article L.993-2. Le rejet de dépenses pour le caractère excessif de leurs prix semble être peu appliqué. De même, les contrôles portés à la connaissance de la Commission montrent que les règles relatives à la publicité et au démarchage sont peu sanctionnées, bien qu'elles soient fréquemment tournées par les formateurs. Il est donc important que l'Etat utilise davantage toutes les dispositions que le code du travail lui offre.

La lutte contre le renforcement des réseaux sectaires dans la formation professionnelle passe également par une action de sensibilisation et de circulation des informations. Sur ce point, l'organisation régionale constitue un frein à leur diffusion. Un organisme de formation dont le lien avec un mouvement sectaire est connu d'un SRC peut s'implanter dans une autre région sans que l'information suive. La Commission suggère que, par voie de circulaire, une sensibilisation nationale à l'influence des sectes dans la formation professionnelle soit organisée au sein de toutes les administrations concernées, afin de décrire les méthodes de démarchage utilisées et les principales caractéristiques du contenu de stages dispensés et de présenter les infractions qui peuvent être retenues contre les formateurs concernés. Il est enfin indispensable que les entreprises soient alertées sur l'influence des sectes dans la formation par une campagne de sensibilisation organisée conjointement par l'Etat et les organisations professionnelles.

La Commission considère que les efforts d'amélioration de la formation professionnelle, par le développement des labels de qualité, représentent un des meilleurs moyens de lutter contre l'influence des sectes.

Les travaux menés sous l'égide de l'AFNOR ont abouti à une certification " NF " des organismes de formation. Depuis 1990, un organisme professionnel de qualification (OPFQ) accorde un label en fonction de la pérennité, du professionnalisme et des références clients de la structure. Par ailleurs, certains secteurs ont mis en place leur propre label, comme le réseau des GRETA au sein de l'éducation nationale ou celui des chambres de commerce et d'industrie.

Ces expériences restent aujourd'hui embryonnaires. La qualification OPFQ ne concerne par exemple actuellement que 485 organismes. L'Etat a certainement un rôle d'incitation à jouer : il pourrait organiser avec la profession, et notamment la Fédération de la formation professionnelle, un programme de " labellisation " qui mettrait tout particulièrement l'accent sur les dangers que représentent les sectes pour la formation professionnelle.